Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 70.092 du 8 décembre 1997, Section d'administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 1993 portant promotion de M. Michel Defawe au grade d'ingénieu (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1998027094

pub.: 25/02/1998

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 70.092 du 8 décembre 1997, Section d'administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 1993 portant promotion de M. Michel Defawe au grade d'ingénieur en chef-directeur à la date du 1er juin 1993.

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Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 70.092 du 8 décembre 1997, Section d'administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 1993 portant promotion de M. Michel Defawe au grade d'ingénieu (...)

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