SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

29 JANVIER 2007. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Le Comité de gestion, Vu l'article 19 § 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19 § 1er;

Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget donné le 18 janvier 2007;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer donné le 23 janvier 2007;

Vu la décision du Comité de gestion du 29 janvier 2007;

Le plan de personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après : Bruxelles, le 29 janvier 2007.

La Présidente du Comité de gestion, M. DE GALAN L'Administrateur général f.f., F. DE HONDT

Pour la consultation du tableau, voir image