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Arrêt du 27 janvier 2005
publié le 11 mars 2005

Arrêté du Collège n° 05/42 fixant le transfert des crédits et les engagements de l'année 2004 à l'année 2005. - Extrait

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commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031060
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11/03/2005
prom.
27/01/2005
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


27 JANVIER 2005. - Arrêté du Collège n° 05/42 fixant le transfert des crédits et les engagements de l'année 2004 à l'année 2005. - Extrait


Le Collège, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits et les engagements suivants de l'année 2004 sont transférés : Les crédits et les engagements à mettre au budget ordinaire pour 11.210.499,59 EUR Les crédits et les engagements à mettre au budget extraordinaire pour 17.804.891,67 EUR

Art. 2.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement.

Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL

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