COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

25 AOUT 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant que Parfibank S.A., boulevard du Régent 40, 1000 Bruxelles, a été absorbée le 1er juillet 2005 par Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des assurances a autorisé cette opération conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et qu'elle a publié son autorisation au Moniteur belge du 24 juin 2005, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de « Parfibank, S.A., boulevard du Régent 40, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 25 août 2005.

Le Président, E. Wymeersch.