publié le 01 septembre 2008
Arrêté de Collège n° 08/238 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031393
- pub.
- 01/09/2008
- prom.
- 22/05/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/05/22/2008031393/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 MAI 2008. - Arrêté de Collège n° 08/238 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait
Le Collège, Après délibération, Arrête :
Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 12 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, seront redistribués les crédits prevus dans les articles suivants de nature économique 11 : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008 les crédits suivants seront réalignés : Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL