22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et article 6, modifié par les arrêtés royaux du 4 avril 2014, du 2 décembre 2015 et du 9 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, articles 3 et 7 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2020, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, les mots « et la délivrance d'extraits ou de copies tirés de la documentation cadastrale, à l'exception des tâches dont l'Administration Collecte et Echange d'Informations est chargée » du troisième tiret sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : a) au 2° les mots « cinquante et un » sont remplacés par le mot « vingt-six » ;b) au 2° /1 le mot « neuf » est replacé par le mot « huit » ;c) au 4° le mot « dix » est remplacé par le mot « six ».

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : a) dans l'alinéa 1er les mots « A l'exception du Centre Mutations et Evaluations Brabant, » sont abrogés ;b) dans le texte néerlandais de l'alinéa 1er le mot « bevat » est inséré entre les mots « Waarderingen » et les mots « de volgende diensten » ; c) il est inséré le 2° /1 rédigé comme suit : "2° /1 un Service Prodocs;"; d) dans l'alinéa 2 le mot « Mutations » est inséré entre les mots « A l'exception des antennes » et les mots « le ressort ».

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/1 rédigé comme suit : «

Art. 9/1.Un Service Prodocs est chargé, au niveau du Centre Mutations et Evaluations, de la collecte des informations nécessaires au traitement des mutations physiques. »

Art. 5.L'article 12 du même arrêté est abrogé.

Art. 6.Dans l'article 16 du même arrêté le troisième tiret est abrogé.

Art. 7.Dans l'article 17 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : a) dans l'alinéa 1er le troisième tiret est abrogé.b) dans l'alinéa 2 le premier tiret est remplacé par ce qui suit : « - de la gestion des limites administratives ;» ; c) l'alinéa 2 est est complété par deux dispositions rédigées comme suit : " - du traitement des demandes de mesurages spécifiques ; - du soutien et de l'assistance aux autres antennes provinciales du Centre de Mesurages et Photogrammétrie dans le cadre de l'exécution de leurs missions . »

Art. 8.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Bruxelles, le 22 décembre 2020.

H. D'HONDT

Annexe à l'arrêté du 22 décembre 2020 du Président du Comité de direction du SPF Finances modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Annexe 1er à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, comme remplacée par l'arrêté du 22 décembre 2020 du Président du Comité de direction du SPF Finances.

CENTRE

ANTENNE

RESSORT

Centre Mutations et Evaluations Anvers

Antenne Mutations 101 Anvers Siège : Anvers

Aartselaar, Anvers, Boechout, Boom, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hemiksem, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, Niel, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel et Zwijndrecht

Antenne Mutations 106 Malines Siège : Malines

Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lier, Malines, Nijlen, Putte, Puurs-Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek

Antenne Mutations 107 Turnhout Siège : Turnhout

Arendonk, Baerle-Duc, Balen, Beerse, Dessel, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, Mol, Olen, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar et Westerlo

Antenne BIBE Siège : Anvers

Province d'Anvers

Centre Mutations et Evaluations Brabant

Antenne Mutations 211 Bruxelles Siège : Bruxelles

Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Forest, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort

Antenne Mutations 212 Bruxelles Siège : Bruxelles

Bruxelles, Etterbeek, Evere, Ixelles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre

Antenne Mutations 231 Asse Siège : Asse

Affligem, Asse, Beersel, Biévène Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Gooik, Grimbergen, Hal, Herne, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst

Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-La-Neuve Siège : Ottignies-Louvain-La-Neuve

Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre

Antenne BIBE Brabant Siège : Bruxelles

Région de Bruxelles-Capitale, province de Brabant wallon et les communes de Affligem, Asse, Beersel, Biévène Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Gooik, Grimbergen, Hal, Herne, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst

Centre Mutations et Evaluations Hainaut

Antenne Mutations 501 Mons Siège : Mons

Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour, Ecaussinnes, Enghien, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Silly et Soignies

Antenne Mutations 503 Charleroi Siège : Charleroi

Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Binche, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Manage, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Seneffe et Thuin

Antenne Mutations 506 Tournai Siège : Tournai

Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Peruwelz, Rumes et Tournai

Antenne BIBE Hainaut Siège : Mons

Province de Hainaut

Centre Mutations et Evaluations Limbourg

Antenne Mutations 701 Hasselt Siège : Hasselt

Alken, Bekkevoort, Bilzen, Diepenbeek, Fourons, Geetbets, Genk, Gingelom, Halen, Hasselt, Herck-la-Ville, Heers, Herstappe, Hoeselt, Kortenaken, Kortessem, Lanaken, Landen, Léau, Linter, Looz, Lummen, Nieuwerkerken, Riemst, Saint-Trond, Tongres, Wellen, Zonhoven et Zutendaal

Antenne Mutations 702 Pelt Siège : Pelt

As, Beringen, Bocholt, Bourg-Léopold, Bree, Diest, Dilsen-Stokkem, Ham, Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Kinrooi, Lommel, Maaseik, Maasmechelen, Oudsbergen, Peer, Pelt et Tessenderlo

Antenne Mutations 234 Louvain Siège : Louvain

Aarschot, Begijnendijk, Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Glabbeek, Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont et Tremelo

Antenne BIBE Limbourg Siège : Hasselt

Province de Limbourg ainsi que Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Landen, Léau, Linter, Louvain, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont et Tremelo

Centre Mutations et Evaluations Liège

Antenne Mutations 601 Liège Siège : Liège

Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Juprelle, Liège, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Oreye, Ouffet, Oupeye, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Tinlot, Trooz, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme et Wasseiges

Antenne Mutations 605 Verviers Siège : Verviers

Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt

Antenne Mutations 606 Eupen Siège : Eupen

Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith

Antenne BIBE Liège Siège : Liège

Province de Liège

Centre Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg

Antenne Mutations 803 Bertrix Siège : Bertrix

Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardennes, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton et Wellin

Antenne Mutations 901 Namur Siège : Namur

Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, Sambreville et Sombreffe

Antenne Mutations 902 DinantSiège : Ciney

Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walcourt et Yvoir

Antenne BIBE Namur-Luxembourg Siège : Namur

Provinces de Namur et de Luxembourg

Centre Mutations et Evaluations Flandre orientale

Antenne Mutations 401 Gand Siège : Gand

Aalter, Assenede, Audenarde, Brakel, De Pinte, Deinze, Destelbergen, Eeklo, Evergem, Gand, Gavere, Horebeke, Kaprijke, Kluisbergen, Kruisem, Lievegem, Lochristi, Maarkedal, Maldegem, Melle, Merelbeke, Moerbeke, Nazareth, Oosterzele, Renaix, Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, Wachtebeke, Wortegem-Petegem, Zelzate, Zulte et Zwalm

Antenne Mutations 405 Alost Siège : Alost

Alost, Berlare, Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Grammont, Haaltert, Herzele, Laarne, Lebbeke, Lede, Lierde, Ninove, Sint-Lievens-Houtem, Termonde, Wetteren, Wichelen, Zele et Zottegem

Antenne Mutations 406 Saint-Nicolas Siège : Saint-Nicolas

Beveren, Hamme, Kruibeke, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Tamise et Waasmunster

Antenne BIBE Flandre orientale Siège : Gand

Province de Flandre orientale

Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale

Antenne Mutations 301 Bruges Siège : Bruges

Beernem, Blankenberge, Bruges, Damme, De Haan, Ichtegem, Jabbeke, Knokke-Heist, Oostkamp, Oudenburg, Zedelgem et Zuienkerke

Antenne Mutations 302 Ostende Siège : Ostende

Alveringem, Bredene, Dixmude, Furnes, Gistel, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Kortemark, La Panne, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuport, Ostende et Vleteren

Antenne Mutations 306 Courtrai Siège : Courtrai

Anzegem, Avelgem, Courtrai, Deerlijk, Espierres-Helchin, Harelbeke, Heuvelland, Kuurne, Langemark-Poelkapelle, Menin, Messines, Moorslede, Poperinge, Staden, Wervik, Wevelgem, Ypres, Zonnebeke et Zwevegem

Antenne Mutations 307 Roulers Siège : Roulers

Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lendelede, Lichtervelde, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Roulers, Ruiselede, Tielt, Torhout, Waregem, Wielsbeke et Wingene

Antenne BIBE Flandre occidentale Siège : Bruges

Province de Flandre occidentale

Centre Mesurages et Photogrammétrie

Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles Siège : Bruxelles

Royaume (en ce qui concerne les limites administratives, la mise à jour du plan parcellaire cadastral dans le cadre du remembrement, les demandes de mesurages spéciaux, la production de données de référence ainsi que le soutien et l'assistance technique aux Antennes Mesurages).

Région de Bruxelles-Capitale (pour les compétences d'une antenne Mesurages)

Antenne Mesurages Wallonie OuestSiège : Mons

Province de Hainaut et les communes de Bauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre

Antenne Mesurages Flandre Est Siège : Hasselt

Province de Limbourg et les communes de Arendonk, Baerle-Duc, Balen, Beerse, Dessel, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, Mol, Olen, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar et Westerlo

Antenne Mesurages Wallonie Est Siège : Gembloux

Province de Liège et les communes de Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, Sambreville et Sombreffe

Antenne Mesurages Wallonie Sud Siège : Ciney

Les communes de Anhée, Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Beauraing, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Bouillon, Cerfontaine, Chiny, Ciney, Couvin, Daverdisse, Dinant, Doische, Durbuy, Erezee, Etalle, Fauvillers, Florennes, Florenville, Gedinne, Gouvy, Habay, Hamois, Hastière, Havelange, Herbeumont, Hotton, Houffalize, Houyet, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche -en-Famenne, Martelange, Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Onhaye, Paliseul, Philippeville, Rendeux, Rochefort, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Somme-Leuze, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsam, Viroinval, Virton, Vresse-Sur-Semois, Walcourt, Wellin et Yvoir

Antenne Mesurages Flandre CentreSiège : Bruxelles

Province de Brabant flamand et les communes de Aartselaar, Anvers, Berlaar, Boechout, Bonheiden, Boom, Bornem, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Duffel, Edegem, Essen, Heist-op-den-Berg, Hemiksem, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lier, Lint, Malle, Malines, Mortsel, Niel, Nijlen, Putte, Puurs-Sint-Amands, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Sint-Katelijne-Waver, Stabroek, Wijnegem, Willebroek, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel et Zwijndrecht

Antenne Mesurages Flandre Ouest Siège : Bruges

Provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale

Vu pour être annexé à l'arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels.

Bruxelles, le 22 décembre 2020.

Le Président du Comité de direction, H. D'HONDT