publié le 15 juillet 2008
- Arrêté du Collège n° 08/112 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2007 à l'année 2008. - Extrait
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031323
- pub.
- 15/07/2008
- prom.
- 21/02/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/02/21/2008031323/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 FEVRIER 2008.- Arrêté du Collège n° 08/112 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2007 à l'année 2008. - Extrait
Le Collège, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits et les engagements suivants de l'année 2007 sont transférés : Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 7.968.825,62 EUR, crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire pour 37.934.372,18 EUR. Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL