COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

20 MARS 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 79, § 1er, 2°, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au Moniteur belge du 12 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant la demande d'agrément introduite par la société de droit Indien, Bank of India, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée, à la rubrique « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen », par l'agrément de « Bank of India, société de droit Indien, Schupstraat 18-20, 2018 Anvers ».

Bruxelles, le 20 mars 2007.

Le Président, E. WYMEERSCH