COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

19 DECEMBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 16 février 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que « Commerzbank Belgium SA » n'exerce plus d'activités bancaires;

Considérant la confirmation du commissaire, réviseur agréé, M. R. Jeanquart (représentant de Pricewaterhousecoopers Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL), attestant qu'en date du 31 octobre 2006, « Commerzbank Belgium SA » ne détient plus aucun passif bancaire, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de « Commerzbank Belgium SA, boulevard Louis Schmidt 87, 1040 Bruxelles ».

Bruxelles, le 19 décembre 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH.