COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

18 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique éuropeen ayant une succursale enregistrée en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au Moniteur belge du 20 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Vu la notification par la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF) à la Commission bancaire, financière et des Assurances de l'intention de la société anonyme de droit luxembourgeois, Kaupthing Bank Luxembourg, d'établir une succursale en Belgique, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par l'enregistrement de « Kaupthing Bank Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois, avenue Louise 81/6, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Le Président, J.-P. Servais