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Arrêt du 17 mai 2016
publié le 05 juillet 2016

Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016203108
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05/07/2016
prom.
17/05/2016
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17 MAI 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle, article 19, modifié par le décret du 25 février 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de Santé et d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme inspecteurs en application de l'article 19, § 1er, du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle : 1° Mme Karin Cormann;2° Mme Julia Hepp;3° Mme Dana Mattar;4° Mme Mireille Thomas.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent pour la Politique des personnes âgées est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 mai 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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