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Arrêt du 16 février 2001
publié le 08 août 2001

Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. - Résumé

source
commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031221
pub.
08/08/2001
prom.
16/02/2001
ELI
eli/arrete/2001/02/16/2001031221/moniteur
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. - Résumé


Le Collège, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits et les engagements suivants de l'année 2000 sont transférés : Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 244 419 049 BEF. Crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire pour 508 550 772 BEF. Bruxelles, le 16 février 2001.

Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER

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