publié le 08 août 2001
Arrêté du Collège n° 01/057 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031220
- pub.
- 08/08/2001
- prom.
- 16/02/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/02/16/2001031220/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/057 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001
Le collège Après délibération, Arrête :
Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année 2001, une redistribution de crédits entre des sous-articles des articles principaux suivants est effectué.
Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année 2001, une redistribution de crédits relatif au Sociaal Impulsfonds est effectué.
Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 16 février 2001.
Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER