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Arrêt du 15 décembre 2003
publié le 14 juin 2004

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2004003232
pub.
14/06/2004
prom.
15/12/2003
moniteur
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Document Qrcode

15 DECEMBRE 2003. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 1er juillet 2003, publiée au Moniteur belge le 3 septembre 2003, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 1er juillet 2003 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par la radiation de : de Buck Vermogensbankiers, SA, Kouter 27, 9000 Gand.

Bruxelles, le 13 avril 2004.

Le Président, E. Wymeersch.

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