14 NOVEMBRE 2017. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales, les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 7, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales, l'article 1er;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 septembre 2017, le 29 septembre 2017 et le 6 novembre 2017, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, 1er alinéa, de l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la disposition sous 2°, modifiée par l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2016 du Président, le mot "cinquante-quatre" est remplacé par le mot "cinquante-et-un"; 2° après la disposition sous 2°, la disposition 2° /1 est insérée, libellée comme suit : "2° /1 neuf Antennes Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels (BIBE);" 3° dans la disposition sous 4°, le mot "Bruxelles" est inséré entre le mot "Photogrammétrie" et le mot "et".

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive du deuxième alinéa les mots "divisions et" sont supprimés;2° dans le troisième alinéa les mots "divisions et services" sont remplacés par les mots "services et antennes".

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé comme suit : "

Art. 5.A l'exception du Centre Mutations et Evaluations Brabant, un Centre Mutations et Evaluations comprend les services et antennes suivants : 1° un Service Plan;2° un Service Extraits;3° un Service Evaluations;4° une Antenne Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels;5° plusieurs Antennes Mutations. A l'exception des antennes, le ressort et le siège des services correspondent à ceux du Centre Mutations et Evaluations dont ils font partie."

Art. 4.Dans le même arrêté, l'article 6 est abrogé.

Art. 5.Dans l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive les mots "division Evaluations" sont remplacés par les mots "Antenne Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels"; 2° devant le premier tiret, qui devient le deuxième tiret, un nouveau tiret est inséré, dont le texte est libellé comme suit : "- du support des Antennes Mutations lors de la détermination du revenu cadastral de bâtiments exceptionnels ou industriels ou du traitement des réclamations contre le revenu cadastral;" 3° le dernier tiret est abrogé.

Art. 6.Dans le même arrêté est inséré un article 9/1, dont le texte est libellé comme suit : "

Art. 9/1.Un Service Evaluations est chargé, au niveau du Centre Mutations et Evaluations, du suivi et de la manutention des dossiers de réclamation."

Art. 7.L'article 11 du même arrêté est abrogé.

Art. 8.L'article 12 du même arrêté est remplacé comme suit : "

Art. 12.Le Centre Mutations et Evaluations Brabant comprend les services et antennes suivants : 1° un Service Plan Brabant flamand, un Service Evaluations Brabant flamand, une Antenne Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels Brabant flamand et des antennes Mutations.Les services ont comme ressort la province du Brabant flamand. 2° un Service Plan Bruxelles-Brabant wallon, un Service Evaluations Bruxelles-Brabant wallon, une Antenne Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels Bruxelles-Brabant wallon et des antennes Mutations.Les services ont la Région de Bruxelles-Capitale et la province du Brabant wallon pour ressort. 3° un Service Extraits Brabant.Ce service a la province du Brabant flamand, la province du Brabant wallon et la Région de Bruxelles-Capitale pour ressort.

Les compétences de ces services et antennes sont les mêmes que celles des autres centres telles qu'elles ont été définies dans les articles 7 à 10 du présent arrêté."

Art. 9.Dans l'article 13 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le deuxième alinéa les mots "des divisions qui en font partie et" sont supprimés;2° dans le troisième alinéa les mots "de ses divisions et de l'Antenne Photogrammétrie qui en dépend" sont remplacés par les mots "des antennes Mutations et de l'Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles".

Art. 10.Dans le même arrêté, l'article 14 est abrogé.

Art. 11.Dans le même arrêté, l'article 15 est abrogé.

Art. 12.Dans l'article 17 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1er est abrogé;2° dans le deuxième alinéa les mots "Cette Antenne" sont remplacés par les mots "L'Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles".

Art. 13.En annexe 1redu même arrêté, les modifications suivantes sont apportées aux centres et antennes ci-dessous : 1° Centre Mutations et Evaluations Anvers : a) l'Antenne Mutations 103 Brasschaat est supprimée.Son ressort est transféré à l'Antenne Mutations 105 Anvers; b) la compétence territoriale de l'Antenne Mutations 105 Anvers est étendue aux communes de Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, Malle, Schoten et Wuustwezel.2° Centre Mutations et Evaluations Brabant : a) l'Antenne Mutations 215 Bruxelles est supprimée.Son ressort est transféré à l'Antenne Mutations 214 Bruxelles; b) la compétence territoriale de l'Antenne Mutations 214 Bruxelles est étendue aux communes d'Evere et de Schaerbeek et aux divisions cadastrales 13, 19 et 21 de la ville de Bruxelles.3° Centre Mutations et Evaluations Limbourg : le siège de l'Antenne Mutations 702 Beringen est déplacé à Overpelt; sa dénomination est modifiée en "Antenne Mutations 702 Overpelt". 4° Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale : a) l'antenne Mutations 403 Gand est supprimée.Son ressort est transféré à l'Antenne Mutations 401 Gand; b) la compétence territoriale de l'Antenne Mutations 401 Gand est étendue avec les communes d'Assenede, Destelbergen, Evergem, Lochristi, Lovendegem, Moerbeke, Wachtebeke et Zelzate.5° Centre Mesurages et Photogrammétrie : Le siège de l'Antenne Mesurages Brabant wallon est déplacé à Bruxelles.

Art. 14.Dans le même arrêté, l'annexe 1er est remplacée par l'annexe coordonnée jointe au présent arrêté.

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.

Bruxelles, le 14 novembre 2017.

H. D'HONDT

Annexe à l'arrêté du 14 novembre 2017 du Président du Comité de direction du SPF Finances modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Annexe 1er à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, comme remplacée par l'arrêté du 14 novembre 2017 du Président du Comité de direction du SPF Finances

CENTRE

ANTENNE

RESSORT

Centre Mutations et Evaluations Anvers

Antenne Mutations 101 Anvers siège : Anvers

Zwijndrecht et les divisions cadastrales 1-13 de la ville d'Anvers

Antenne Mutations 104 Anvers siège : Anvers

Aartselaar, Boom, Hemiksem, Kapellen, Niel, Schelle, Stabroek et les divisions cadastrales 14-44 de la ville d'Anvers

Antenne Mutations 105 Anvers siège : Anvers

Boechout, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hove, Kalmthout, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, Ranst, Rumst, Schilde, Schoten, Wijnegem, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel

Antenne Mutations 106 Malines siège : Malines

Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lierre, Malines, Nijlen, Putte, Puurs, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek

Antenne Mutations 107 Turnhout siège : Turnhout

Arendonk, Baerle-Duc, Beerse, Dessel, Hoogstraten, Kasterlee, Lille, Merkplas, Mol, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout et Vosselaar

Antenne Mutations 108 Geel siège : Geel

Balen, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Laakdal, Meerhout, Olen, Vorselaar et Westerlo

Antenne BIBE Anvers siège : Anvers

Province d'Anvers

Centre Mutations et Evaluations Brabant

Antenne Mutations 211 Bruxelles siège : Bruxelles

Anderlecht, Forest, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort

Antenne Mutations 212 Bruxelles siège : Bruxelles

Auderghem, Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre et les divisions cadastrales 7 et 22 de la ville de Bruxelles

Antenne Mutations 213 Bruxelles siège : Bruxelles

Etterbeek, Saint-Josse-ten-Noode et les divisions cadastrales 1-6, 8-12 et 14 de la ville de Bruxelles

Antenne Mutations 214 Bruxelles siège : Bruxelles

Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et les divisions cadastrales 13, 15, 16, 18, 19 et 21 de la ville de Bruxelles

Antenne Mutations 231 Asse siège : Asse

Affligem, Asse, Dilbeek, Gooik, Lennik, Liedekerke, Merchtem, Opwijk, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw et Ternat

Antenne Mutations 232 Hal siège : Hal

Beersel, Biévène, Drogenbos, Gammerages, Hal, Herne, Linkebeek, Pepingen et Rhode-Saint-Genèse

Antenne Mutations 233 Vilvorde siège : Vilvorde

Grimbergen, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Londerzeel, Machelen, Meise, Steenokkerzeel, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst

Antenne Mutations 234 Louvain siège : Louvain

Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Hoegaarden, Hoeilaart, Huldenberg, Kortenaken, Landen, Léau, Linter, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Tervuren et Tirlemont

Antenne Mutations 235 Louvain siège : Louvain

Aarschot, Begijnendijk, Boortmeerbeek, Haacht, Herent, Holsbeek, Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Rotselaar, Tielt-Winge et Tremelo

Antenne Mutations 251 Nivelles siège : Nivelles

Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Genappe, Ittre, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Perwez, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain et Waterloo

Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-la-Neuve siège : Ottignies-Louvain-la-Neuve

Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ramillies, Rixensart et Wavre

Antenne BIBE Brabant flamand siège : Bruxelles

Province de Brabant flamand

Antenne BIBE Bruxelles-Brabant wallon siège : Bruxelles

Région Bruxelles-Capitale et province de Brabant wallon

Centre Mutations et Evaluations Hainaut

Antenne Mutations 501 Mons siège : Mons

Ecaussinnes, La Louvière, Mons, Le Roeulx et Soignies

Antenne Mutations 502 Mons siège : Mons

Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour, Enghien, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Silly

Antenne Mutations 503 Charleroi siège : Charleroi

Charleroi

Antenne Mutations 504 Thuin siège : Thuin

Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Erquelinnes, Estinnes, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Sivry-Rance et Thuin

Antenne Mutations 505 Charleroi siège : Charleroi

Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Gerpinnes, Les Bons Villers, Manage, Pont-à-Celles et Seneffe

Antenne Mutations 506 Tournai siège : Tournai

Antoing, Brunehaut, Celles, Estaimpuis, Comines-Warneton, Mouscron, Pecq, Rumes et Tournai

Antenne Mutations 507 Ath siège : Ath

Ath, Beloeil, Bernissart, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus et Péruwelz

Antenne BIBE Hainaut siège : Mons

Province de Hainaut

Centre Mutations et Evaluations Limbourg

Antenne Mutations 701 Hasselt siège : Hasselt

Alken, Diepenbeek, Genk, Halen, Hasselt, Herck-la-Ville, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen, Zonhoven et Zutendaal

Antenne Mutations 702 Overpelt siège : Overpelt

Beringen, Bourg-Léopold, Ham, Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Lommel, Neerpelt, Overpelt et Tessenderlo

Antenne Mutations 703 Tongres siège : Tongres

Bilzen, Fourons, Gingelom, Heers, Herstappe, Hoeselt, Kortessem, Lanaken, Looz, Nieuwerkerken, Riemst, Saint-Trond, Tongres et Wellen

Antenne Mutations 704 Bree siège : Bree

As, Bocholt, Bree, Dilsen-Stokkem, Kinrooi, Maaseik, Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Opglabbeek et Peer

Antenne BIBE Limbourg siège : Hasselt

Province de Limbourg

Centre Mutations et Evaluations Liège

Antenne Mutations 601 Liège siège : Liège

Bassenge, Juprelle, Oupeye, Visé et les divisions cadastrales 1-10, 12-18 et 27-29 de la ville de Liège

Antenne Mutations 602 Liège siège : Liège

Aywaille, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Esneux, Fléron, Herstal, Soumagne, Sprimont, Trooz et les divisions cadastrales 19-26 de la ville de Liège

Antenne Mutations 603 Waremme siège : Waremme

Ans, Awans, Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut- Clocher, Flémalle, Geer, Grâce-Hollogne, Neupré, Oreye, Remicourt, Saint-Nicolas, Seraing et Waremme

Antenne Mutations 604 Huy siège : Huy

Amay, Anthisnes, Braives, Burdinne, Clavier, Comblain-au-Pont, Engis, Ferrières, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze et Wasseiges

Antenne Mutations 605 Verviers siège : Verviers

Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt

Antenne Mutations 606 Saint-Vith siège : Saint-Vith

Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith

Antenne BIBE Liège siège : Liège

Province de Liège

Centre Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg

Antenne Mutations 801 Arlon

Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton

Antenne Mutations 802 Marche-en-Famenne siège : Marche-en-Famenne

Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville et Vielsalm

Antenne Mutations 803 Bertrix siège : Bertrix

Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Saint-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre et Wellin

Antenne Mutations 901 Namur siège : Namur

Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, Sambreville et Sombreffe

Antenne Mutations 902 Dinant siège : Ciney

Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walcourt et Yvoir

Antenne BIBE Namur-Luxembourg siège : Namur

Provinces de Namur et de Luxembourg

Centre Mutations et Evaluations Flandre orientale

Antenne Mutations 401 Gand siège : Gand

Assenede, Destelbergen, Evergem, Gand, Lochristi, Lovendegem, Moerbeke, Wachtebeke et Zelzate

Antenne Mutations 402 Gand siège : Gand

Aalter, De Pinte, Deinze, Eeklo, Gavere, Kaprijke, Knesselare, Kruishoutem, Maldegem, Melle, Merelbeke, Nazareth, Nevele, Oosterzele, Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, Waarschoot, Zingem, Zomergem et Zulte

Antenne Mutations 404 Zottegem siège : Audenarde

Audenarde, Brakel, Grammont, Herzele, Horebeke, Kluisbergen, Lierde, Maarkedal, Renaix, Sint-Lievens-Houtem, Wortegem-Petegem, Zottegem et Zwalm

Antenne Mutations 405 Alost siège : Alost

Alost, Berlare, Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Haaltert, Laarne, Lebbeke, Lede, Ninove, Termonde, Wetteren, Wichelen et Zele

Antenne Mutations 406 Saint-Nicolas siège : Saint-Nicolas

Beveren, Hamme, Kruibeke, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Tamise et Waasmunster

Antenne BIBE Flandre orientale siège : Gand

Province de Flandre orientale

Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale

Antenne Mutations 301 Bruges siège : Bruges

Beernem, Bruges, Damme, Jabbeke, Knokke-Heist, Oostkamp, Zedelgem et Zuienkerke

Antenne Mutations 302 Ostende siège : Ostende

Blankenberge, Bredene, De Haan, Gistel, Ichtegem, Middelkerke, Ostende et Oudenburg

Antenne Mutations 303 Tielt siège : Tielt

Dentergem, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Ruiselede, Tielt, Waregem, Wielsbeke et Wingene

Antenne Mutations 304 Furnes siège : Furnes

Alveringem, La Panne, Dixmude, Furnes, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Kortemark, Lo-Reninge, Nieuport et Vleteren

Antenne Mutations 305 Ypres siège : Ypres

Heuvelland, Langemark-Poelkapelle, Messines, Moorslede, Poperinge, Staden, Wervik, Ypres et Zonnebeke

Antenne Mutations 306 Courtrai siège : Courtrai

Anzegem, Avelgem, Courtrai, Deerlijk, Espierres-Helchin, Harelbeke, Kuurne, Menin, Wevelgem et Zwevegem

Antenne Mutations 307 Roulers siège : Roulers

Ardooie, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lendelede, Lichtervelde, Roulers et Torhout

Antenne BIBE Flandre occidentale siège : Bruges

Province de Flandre occidentale

Centre Mesurages et Photogrammétrie

Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles siège : Bruxelles

Royaume (pour l'amélioration du plan parcellaire cadastral au moyen de la technique de la photogrammétrie ou de l'utilisation de référentiels cartographiques) Région de Bruxelles-Capitale (pour les compétences d'une antenne Mesurages)

Antenne Mesurages Anvers siège : Anvers

Province d'Anvers

Antenne Mesurages Hainaut siège : Mons

Province de Hainaut

Antenne Mesurages Limbourg siège : Hasselt

Province de Limbourg

Antenne Mesurages Liège siège : Liège

Province de Liège

Antenne Mesurages Luxembourg siège : Bertrix

Province de Luxembourg

Antenne Mesurages Namur siège : Ciney

Province de Namur

Antenne Mesurages Flandre orientale siège : Gand

Province de Flandre orientale

Antenne Mesurages Brabant flamand siège : Bruxelles

Province de Brabant flamand

Antenne Mesurages Brabant wallon siège : Bruxelles

Province de Brabant wallon

Antenne Mesurages Flandre occidentale siège : Bruges

Province de Flandre occidentale

Vu pour être annexé à l'arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels.

Bruxelles, le 14 novembre 2017.

Le Président du Comité de direction, H. D'HONDT