12 AVRIL 2010. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2010 de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Le Comité de Gestion de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 22 december 2009 portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 17 mars 2010;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget de'l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Délibérant en sa séance du 12 avril 2010, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est fixé comme suit :

Centrale diensten - Services centraux

Regionale kantoren - Bureaux régionaux

G. S. D. S.S.C. Totaal Total

Mandaatfuncties

Fonctions de mandat

Administrateur-generaal

1

1

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

1

Administrateur général adjoint

Niveau A

Niveau A

Klasse 5

Classe 5

Adviseur-generaal

2

2

Conseiller général

Klasse 4

Classe 4

Adviseur-generaal

2

2

Conseiller général

Klasse 3

Classe 3

Adviseur

11

1

12

Conseiller

Attaché

2

2

Attaché

Klasse 2/klasse 1

Classe 2/classe 1

Attaché

35

4

1

40

Attaché

Niveau B

Niveau B

Administratief deskundige

19

2

21

Expert administratif

Financieel deskundige

7

7

Expert financier

Technisch deskundige

26

13

39

Expert technique

ICT-deskundige

9

9

Expert ICT

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent

118

72

5

195

Assistant administratif

Niveau D

Niveau D

Administratief medewerker

21

10

1

32

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

5

5

Collaborateur technique

Medewerker restaurant/schoonmaak

3

3

Collaborateur restaurant/nettoyage

TOTAAL

262

88

21

371

TOTAL

Art. 2.En cas de promotion par avancement barémique, les normes de programmation sociale seront respectées. Dans le niveau C, 19 emplois sont prévus dans l'échelle de traitement 22 B.

Art. 3.§ 1er. Moyennant l'accord du Commissaire du Gouvernement du budget, l'absence à temps plein ou à temps partiel du personnel peut être compensé par l'occupation de contractuels, dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, § 2. Moyennant l'accord du Commissaire du Gouvernement du budget, des experts, d'autres contractuels pour des tâches spécifiques et du personnel saisonnier peuvent être engagés, dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration.

Art. 4.Moyennant l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget, des contractuels peuvent être recrutés, en fonction du nombre d'emplois statutaires vacants, et ce jusqu'à l'entrée en service des titulaires.

Art. 5.L'arrêté du Comité de Gestion du 9 mars 2009 fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales est abrogée.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 12 avril 2010.

Le président du comité de gestion, Y. ROGER