SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Agence fédérale pour les allocations familiales

12 AOUT 2015. - Arrêté du Comité de gestion désignant pour l'Agence fédérale des allocations familiales la personne de confiance d'intégrité

Le Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, Vu la loi du 15 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002044 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel fermer relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel;

Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2014 portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 15 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002044 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel fermer relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel, article 6, § 2, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme personnes de confiance d'intégrité pour l'Agence fédérale des allocations familiales pour une période de six ans, M. Luc Vermeersch pour le rôle linguistique néerlandais et Mme Valérie Blin pour le rôle linguistique français.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 août 2015.

La présidente du Comité de gestion, Mme B. CANTILLON