11 MARS 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2013 de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Le Comité de Gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 28 février 2013;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Délibérant en sa séance du 11 mars 2013, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est fixé comme suit :

Services centraux Centrale diensten

Bureaux régionaux Regionale kantoren

S.S.C. S.S.C. Total Totaal

Fonctions de mandat

Mandaatfuncties

Administrateur général

1

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

1

Adjunct-administrateur-generaal

Niveau A

Niveau A

Classe 5

Klasse 5

Conseiller général

3

3

Adviseur-generaal

Classe 4

Klasse 4

Conseiller général

5

5

Adviseur-generaal

Classe 3

Klasse 3

Conseiller

11

1

12

Adviseur

Attaché

Attaché

Classe 2/classe 1

Klasse 2/klasse 1

Attaché

43

3

46

Attaché

Niveau B

Niveau B

Expert administratif

20

4

24

Administratief deskundige

Expert financier

5

1

6

Financieel deskundige

Expert technique

25

8

33

Technisch deskundige

Expert ICT

9

9

ICT-deskundige

Niveau C

Niveau C

Assistant administratif

127

68

6

201

Administratief assistent

Niveau D

Niveau D

Collaborateur administratif

19

8

27

Administratief medewerker

Collaborateur technique

5

5

Technisch medewerker

Collaborateur restaurant/nettoyage

3

3

Medewerker restaurant/schoonmaak

TOTAL

277

84

15

376

TOTAAL

Art. 2.76 des emplois prévus à l'article 1er doivent être occupés par des agents contractuels.

Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration et moyennant l'accord du Commissaire du Gouvernement du budget, des agents contractuels peuvent être recrutés au-delà du nombre prévu à l'alinéa précédent : a) en l'absence de candidats à une nomination statutaire;l'engagement de ces agents prend fin à l'entrée en service d'un statutaire sur l'emploi concerné; b) pour compenser l'absence à temps plein ou partiel de membres du personnel;c) pour accomplir des tâches spécifiques, saisonnières ou pour lesquelles il faut faire appel à des experts.

Art. 3.En cas de promotion par avancement barémique, les normes de programmation sociale seront respectées. Dans le niveau C, 19 emplois sont prévus dans l'échelle de traitement 22 B.

Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion du 13 février 2012 fixant le plan du personnel 2012 de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 11 mars 2013.

Le président du comité de gestion, Y. ROGER