COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

11 MARS 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au Moniteur belge du 12 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant que la succrusale belge de « State Street Bank Europe Ltd. » a cessé ses activités bancaires;

Considérant la confirmation du réviseur, M. Jean-Pierre Romont (représentant d'Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SC sfd SCRL), attestant qu'en date du 30 novembre 2007, la succursale Belge de « State Street Bank Europe Ltd. » ne détient plus aucun passif bancaire, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par le retrait de l'enregistrement de « State Street Bank Europe, société à responsabilité limitée de droit britannique, chaussée de Wavre 1789, 1160 Bruxelles ».

Bruxelles, le 11 mars 2008.

Le Président, J.P. SERVAIS