MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 JUILLET 2019. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce: - depuis le 1er juillet 2019 : LOZET Nathanaël - à partir du 16 juillet 2019 : SINGY Maud

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Bruxelles, le 10 juillet 2019.