COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, publiée au Moniteur belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant la fusion par absorption, décidée par les assemblées générales extraordinaires concernées le 21 octobre 2008, avec effet rétroactif au 1er avril 2008, du « Crédit professionnel interfédéral, rue de la Station 40, 7700 Mouscron » par la « Banque de Crédit professionnel, rue des Croisiers 41, 5000 Namur », Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques d'épargne ou caisses d'épargne » par la radiation de « Crédit professionnel interfédéral, rue de la Station 40, 7700 Mouscron ».

Bruxelles, le 7 novembre 2008.

Le Président, (Signé) J.-P. SERVAIS