COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Acte d'approbation d'un transfert de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en date du 3 février 2009 est autorisé le transfert en coassurance du portefeuille assurance groupe, à l'exception des contrats avec des rentes en cours et les garanties hospitalisation pour le personnel et les dirigeants de l'entreprise « P&V Assurances » (code administratif numéro 0058), société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue Royale 151-153, à 1210 Bruxelles, à l'entreprise « Vivium » (code administratif numéro 0051), société anonyme, dont le siège social est situé rue Royale 153, à 1210 Bruxelles, et le transfert en coassurance du portefeuille assurance groupe pour le personnel et les dirigeants de l'entreprise « Vivium » (code administratif numéro 0051), société anonyme, dont le siège social est situé rue Royale 153, à 1210 Bruxelles, à l'entreprise « P&V Assurances » (code administratif numéro 0058), société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue Royale 151-153, à 1210 Bruxelles.

Bruxelles, 3 février 2009.

Le président, J.-P. SERVAIS