Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la f (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2001095033

pub.: 02/08/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise « Compagnie belge d'Assurances maritimes Belgamar » (code administratif n° 370), société anonyme, dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 66, à 2018 Antwerpen, par l'entreprise « Naviga » (code administratif n° 573), société anonyme, dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 66, à 2018 Antwerpen.

Titre du document concerné:	Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la f (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/approbations_n2001095033.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la f (...)

Vos données apparaissent sur cette page?