Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 25 septembre 2000, est approuvée la cession des co (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2000095050

pub.: 18/10/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 25 septembre 2000, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise « Europaea » (code administratif n° 1025), société anonyme dont le siège social est situé avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles, par l'entreprise « Generali Belgium » (code administratif n° 0145), société anonyme dont le siège social est situé avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles.

Titre du document concerné:	Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 25 septembre 2000, est approuvée la cession des co (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/approbations_n2000095050.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 25 septembre 2000, est approuvée la cession des co (...)

Vos données apparaissent sur cette page?