MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption et d'un apport entre des entreprises d'assurances Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 20 décembre 1999, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise « De Poperingse Verzekering » (code administratif 0960), société anonyme, dont le siège social est situé Casselstraat 39, à 8970 Poperingen, d'une part, et de l'entreprise « Ohra Vie » (code administratif 0560), société anonyme, dont le siège social est situé Koningin Astridlaan 185, à 9000 Gent, d'autre part, par l'entreprise « Le Recours Belge » (code administratif 0099), société anonyme, dont le siège social est situé rue des Palais 108-110, à 1300 Bruxelles.

Est également approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de l'apport du portefeuille d'assurances de l'entreprise « Antverpia Vie » (code administratif 0997), société anonyme, dont le siège social est situé Sint-Antoniuslei 97, à 2930 Brasschaat, à l'entreprise « Le Recours Belge » (code administratif 0099), société anonyme, dont le siège social est situé rue des Palais 108-110, à 1030 Bruxelles.

Suite à la décision de l'assemblée générale du 31 décembre 1999 modifiant les statuts, la dénomination de l'entreprise « Le Recours Belge » est changée en « Ohra Belgium » (code administratif 0099).

Suite à la fusion par absorption des entreprises « De Poperingse Verzekering » et « Ohra Vie » est agréée pour les branches : - Accidents (branche 1); - Maladie (branche 2); - Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires (branche 3); - Incendie et éléments naturels (branche 8); - Autres dommages aux biens (branche 9); - R.C. véhicules terrestres automoteurs (branche 10a); - R.C. générale (branche 13); - Pertes pécuniaires diverses (branche 16); - Protection juridique (branche 17); - Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité (branche 21); - Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement (branche 22); - Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement (branche 23). (1546)