publié le 15 juillet 2021
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retrait Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic Numéro d'agrément de l'école de conduite Date (...)
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2021021414
- pub.
- 15/07/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retrait Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'agrément de l'école de conduite ci-après a été retiré :
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
Date du retrait
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
Datum van de intrekking
2730
02-02-2016
SRL Auto-école La Princesse Lala Mariame Chaussée de Helmet 326 1030 Schaerbeek
Auto-école La Princesse Lala Mariame
02-07-2021