publié le 18 septembre 2020
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic L'agrément de l'école de conduite ci-après est retiré :
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2020042905
- pub.
- 18/09/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, les agréments des écoles de conduite et les autorisations d'exploitation des unités d'établissement ci-après ont été retirés : L'agrément de l'école de conduite ci-après est retiré :
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
Datum van de intrekking
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
Date du retrait
2726
18-11-2014
SPRL Joral Waverse Steenweg 1085 1160 Oudergem
Rijschool Joral
19-11-2019
L' autorisation d'exploiter l' unité d'établissement suivante de l'école de conduite 2565 « Auto-école Européenne 1 » est retirée :
Stamnummer van de vestigingseenheid
Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid
Adres van het voor de administratie bestemde lokaal
Adres van het leslokaal
Datum van de intrekking
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
Date du retrait
2565/05
20-05-2011
Chaussée de Louvain 803 1140 Evere
Chaussée de Louvain 803 1140 Evere
01-07-2020
L'agrément de l'école de conduite ci-après est retiré :
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
Datum van de intrekking
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
Date du retrait
2729
09-07-2015
SPRL Zen à bord Chaussée de La Hulpe 221 1170 Watermael-Boitsfort
Zen à bord
01-09-2020
L'agrément de l'école de conduite ci-après est retiré :
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
Datum van de intrekking
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
Date du retrait
2720
27-10-2014
SPRL Drivekar Avenue Houba de Strooper 7 1020 Laeken
Drivekar
02-09-2020