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publié le 15 mai 2019

Environnement Par décision du 12 mars 2019, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues, sollicité par la sprl Outicabine, sise rue Bâtis de Corère, 5 à 5336 Courrière, est refusé. Par décis Un arrêté ministériel du 28 février 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 (...)

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15/05/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Par décision du 12 mars 2019, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues, sollicité par la sprl Outicabine, sise rue Bâtis de Corère, 5 à 5336 Courrière, est refusé.

Par décision du 19 mars 2019 qui entre en vigueur le 19 mars 2019, la n.v. Mourik, sise Groenendaallaan, 399 à 2030 Antwerpen, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Un arrêté ministériel du 28 février 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2019, la n.v. Trafuco en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 28 février 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2019, la n.v. Trafuco en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 28 février 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2019, Mme Margot Kalteis en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er mars 2019, la s.a. Taldis en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 11 mars 2019 qui entre en vigueur le 11 mars 2019, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2019 octroyant à la sarl Hein Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2019 qui produit ses effets le 27 février 2019 : - octroie, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 novembre 2018 par la sprl United Experts South et portant sur la catégorie de projets 8. « Permis liés à l'exploitation agricole »; - octroie, pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 novembre 2018 par la sprl United Experts South et portant sur les catégories de projets 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie » et 5. « Processus industriels de transformation de matières »; - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 novembre 2018 par la sprl United Experts South et portant sur la catégorie de projets 6. « Gestion des déchets » et 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ».

Un arrêté ministériel du 12 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2019, la sprl Vuylsteke en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2019, la GmbH Franz Fischer Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2019, l'u.a.b. Arijus en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2019, M. Bertrand Lemaire en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2019, la b.v. J. Hoondert & Zonen en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la scrl Service de déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1 ou 2.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la scrl Service de déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la s.a. Eloy Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la sprl Delehouzé en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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