publié le 17 janvier 2019
Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 janvier 2019, le laboratoire S.A. SGS Belgium - Environment, Health and Safety, Polderdijkweg 16 - Haven 407 à 2030 Anvers, est agréée pour Groupe : 8 Méthode : WI_11_Sécurité du travail Basée sur : AR du 16/01/2006 (publié au M.B. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019200159
- pub.
- 17/01/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 janvier 2019, le laboratoire S.A. SGS Belgium - Environment, Health and Safety, Polderdijkweg 16 - Haven 407 à 2030 Anvers, est agréée pour le scope suivant jusqu'au 31 décembre 2022.
Groupe : 8 Méthode : WI_11_Sécurité du travail Basée sur : AR du 16/01/2006 (publié au M.B. d.d. 15/02/2006). Dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, le Code du bien-être au travail a été publié. Il est entré en vigueur le 12 juin 2017. La Directive européenne a été transposée dans le Code vers Livre V 'Facteurs d'environnement et agents physiques', Titre 2 Bruit.
Acte et principe : Le mesurage du bruit sur les lieux de travail vis-à-vis des valeurs d'actions et valeurs limites d'exposition