AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics Agrément de service technique dernière étape, tel que visé à l'Arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Agrément valable à partir du :

Agrément valable jusqu'au :

01.10.2017

01.10.2022

Conformément à l'article 16ter de l'arrêté royal susmentionné, TDLF BVBA, sis à Kortrijksesteenweg 1121 - bte 0202, 9051 Sint-Denijs-Westrem est agréé comme service technique pour la catégorie suivante : A A dernière étape B C D o x o o o

Adresse du siège social :

Numéro d'agrément

TDLF BVBA Kortrijksesteenweg 1121 - bus 0202 9051 Sint-Denijs-Westrem

STD-028

Le service technique dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour exécuter les prescriptions de la catégorie A dernière étape, reprises dans l'annexe et faisant partie intégrante du présent agrément.

Le service technique est désigné pour les réglementations suivantes : (CEE-ONU) R34, R58, R79, R46, R10, R17, R14, R48, R16, R121, R122, R73, R43, R61, R55, R105, R93 (CEE-ONU) R13 limité à la vérification de documents (CE661/2009 (UE1003/2010, (UE)19/2011, (UE) 1009/2010, (UE) 109/2011, (UE) 1230/2012, (UE) 458/2011, (UE) 1230/2012 B. WEYTS, Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux