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Agrément
publié le 04 septembre 2017

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté du 23 août

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service public federal interieur
numac
2017040674
pub.
04/09/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté du 23 août 2017, l'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation visant l'obtention de `l'attestation de compétence générale agent de gardiennage', est refusé à DMG ACADEMY SCRL, dont le numéro d'entreprise est le 0666.914.590.

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