publié le 20 avril 2017
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 26/1/2017 l'article unique de l'arrêté du 23/11/2016 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise VBD TECHNICS SPR « Article unique. L'entreprise SECURCO SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0632756041, est agréée(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Modifications Par arrêté du 26/1/2017 l'article unique de l'arrêté du 23/11/2016 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise VBD TECHNICS SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise SECURCO SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0632756041, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1998 11 pour une période de cinq ans. »
Par arrêté du 21/2/2017, l'article unique de l'arrêté du 21/12/2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise EM SECURITY SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0936 65 à l'entreprise EM SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0456620273, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 17/12/2007. »
Par arrêté du 3/3/2017 l'article unique de l'arrêté du 22/01/2015 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise WAASLAND TECHNOLOGIES SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise WAASLAND SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0561880715, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1884 01 pour une période de cinq ans. »
Par arrêté du 3/3/2017, l'article unique de l'arrêté du 12/02/2014 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise ELDOMOCON SECURITY SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise ELDOMOCOM SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0810843586, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1821 02 pour une période de cinq ans. »