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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/4/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 16/4/2012 à Monsieur DE GRANDE CHRISTOPHE, sous le numéro 20 1721 04, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/10/2016.

Par arrêté du 11/4/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 7/7/2014 à Monsieur DEVALCKENAERE KRISTOF, sous le numéro 20 1578 09, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 19/12/2016.

Par arrêté du 4/05/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 18/12/2012 à l'entreprise TSPO SPRL, sous le numéro 20 1443 11, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/07/2016.

Par arrêté du 4/05/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 25/06/2007 à Monsieur GARSOUX CHRISTIAN, sous le numéro 20 0156 19, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/09/2016.

Par arrêté du 5/5/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 28/4/2015 à Monsieur PELEMAN JEHAN, sous le numéro 20 1898 04, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 14/3/2017.

Par arrêté du 9/5/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 23/3/2007 à Monsieur GROSEMANS JOHAN, sous le numéro 20 0077 16, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/3/2017.

Par arrêté du 9/5/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 21/12/2007 à l'entreprise MUYSHONDT ELECTRO SERVICE SA, sous le numéro 20 0263 21, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2016.

Par arrêté du 29/06/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 4/10/2016 à l'entreprise PRO-DOMOTIC SPRL, sous le numéro 20 1992 09, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 23/03/2017.

Par arrêté du 29/06/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 8/10/2009 à l'entreprise ELEC-DV SPRL, sous le numéro 20 1343 01, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 20/03/2017.

Par arrêté du 30/06/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 27/05/2008 à Monsieur GUSSE FRANKY, sous le numéro 20 0136 19, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/05/2017.

Par arrêté du 30/6/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 20/12/2012 à Monsieur DECLERCQ STEFAAN, sous le numéro 20 1757 12, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 30/09/2015.

Par arrêté du 30/6/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 06/11/2015 à Monsieur THUYSBAERT ALEXANDER, sous le numéro 20 1932 11, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/01/2017.

Par arrêté du 30/6/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 20/06/2013 à Monsieur DE FEYTER MARC, sous le numéro 20 1514 08, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/03/2017.

Par arrêté du 30/6/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 06/01/2014 à l'entreprise NEW ECS TECHNICS SA, sous le numéro 20 1813 01, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 5/01/2017.

Par arrêté du 30/6/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 18/11/2013 à l'entreprise AEI-SYSTEMS SPRL, sous le numéro 20 1804 11, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/01/2017.

Par arrêté du 30/6/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 25/11/2008 à l'entreprise JACK GEERAERTS SPRL, sous le numéro 20 1015 76, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 15/03/2016.

Par arrêté du 30/6/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 04/07/2008 à l'entreprise GENERAL PROTECTION SPRL, sous le numéro 20 0984 73, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/07/2016.