publié le 14 décembre 2017
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 17/10/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 30 Par arrêté du 17/10/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 10/12/(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017031782
- pub.
- 14/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 17/10/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 30/04/2009 à M. VEREENOOGHE NOEL, sous le numéro 20 1013 76, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2016.
Par arrêté du 17/10/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 10/12/2008 à M. KYNDT KRISTOFF, sous le numéro 20 1257 21, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 30/06/2016.