publié le 11 décembre 2017
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 7/04/2017, l'article unique de l'arrêté du 16/07/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrepris « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1332 09 à l'(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Modification Par arrêté du 7/04/2017, l'article unique de l'arrêté du 16/07/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise VISTA SECURITY SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.
L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1332 09 à l'entreprise VISTA SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0861896567, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 14/09/2009. » Par arrêté du 18/4/2017, l'article unique de l'arrêté du 2/5/2016 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise INFO-TECHNICS SPRLU est remplacé par ce qui suit : « Article unique.
L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1693 10 à l'entreprise PROSECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0465346513, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 28/10/2016.
Par arrêté du 4/05/2017, l'article unique de l'arrêté du 3/10/2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ETABLISSEMENTS VANLOFVELD S.A (V.L.V), est remplacé par ce qui suit : « Article unique.
L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0250 21 à l'entreprise ETABLISSEMENTS VANLOFVELD S.A (V.L.V) et ayant comme numéro d'entreprise 0421948911, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 3/10/2007. » Par arrêté du 9/05/2017, l'article unique de l'arrêté du 9/10/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ETABLISSEMENTS PH. FACCINETTO SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale EPF, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.
L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1342 01 à l'entreprise ETABLISSEMENTS PH. FACCINETTO SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale EPF et ayant comme numéro d'entreprise 0861463730, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 27/01/2010. » Par arrêté du 30/05/2017, l'article unique de l'arrêté du 26/11/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ALARMCENTER SMEETS SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.
L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1005 75 à l'entreprise ALARMCENTER SMEETS SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Security & Protection, ayant comme numéro d'entreprise 0442325740, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 22/12/2008.
Par arrêté du 29/06/2017, l'article unique de l'arrêté du 30/05/2017 agréant comme entreprise de sécurité Monsieur CLAUS SYLVAIN, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Visual IP Security, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.
M. CLAUS SYLVAIN, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Visualip Security et ayant comme numéro d'entreprise 0630623031, est agréé comme entreprise de sécurité sous le n° 20 2036 05 pour une période de cinq ans.» Par arrêté du 30/6/2017, l'article unique de l'arrêté du 14/12/2010 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise TAZI TECHNOLOGY SECURITY SPRL est remplacé par ce qui suit : « Article unique.
L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1390 01 à l'entreprise SECURITY4YOU SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0870896187, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 03/01/2011.