publié le 11 décembre 2017
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/8/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 06/ Par arrêté du 11/8/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 23/11/2(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/8/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 06/06/2013 à l'entreprise VAN SAET HENDRIK - ELECTRICITEITSWERKEN SPRLU, sous le numéro 20 0427 29, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2015.
Par arrêté du 11/8/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 23/11/2016 à l'entreprise VBD TECHNICS SPRL, sous le numéro 20 1998 11, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 20/6/2017.
Par arrêté du 12/9/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 28/03/2014 à M. SAELENS JASON, sous le numéro 20 1830 03, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/7/2017.
Par arrêté du 25/9/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 21/06/2010 à l'entreprise A-ALL LOCKS SPRL, sous le numéro 20 1362 05, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2016.