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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modification Par arrêté du 17/07/2017, l'article unique de l'arrêté du 27/03/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise FRANQUET S.P.R.L., est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1025 78 à l'entreprise FRANQUET S.P.R.L., ayant comme numéro d'entreprise 0446057171, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 27/03/2009. »

Par arrêté du 12/9/2017, l'article unique de l'arrêté du 11/8/2017 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise UYTTERSPROT KOENRAAD est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'entreprise UYTTERSPROT KOENRAAD, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Securitall, ayant comme numéro d'entreprise 0645572315, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 2052 07 pour une période de cinq ans. »