publié le 04 septembre 2015
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 08.04.2015, l'article unique de l'arrêté du 12.08.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrepri « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1296 11 à l'(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Modification Par arrêté du 08.04.2015, l'article unique de l'arrêté du 12.08.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise WOLFF E.A.G.T. SPRL, est remplacé par ce qui suit: « Article unique.
L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1296 11 à l'entreprise WOLFF E.A.G.T. SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale WOLFF SECURITY et ayant comme numéro d'entreprise 0480192659, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 5.01.2009. »
Par arrêté du 08/04/2015, l'article unique de l'arrêté du 02/03/2015 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise TELEMATIC CONSULTANTS GROUP SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.
L'entreprise FLEXIP SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0460762272, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1889 02 pour une période de cinq ans. »
Par arrêté du 30/04/2015, l'article unique de l'arrêté du 14/05/2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ARTISANS ASSOCIES SYSTEMES DE SECURITE S.P.R.L., exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.A.S.S est remplacé par ce qui suit : « Article unique.
L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0874 52 à l'entreprise K6 PROTECT SPRL (en abrégé : K6P) et ayant comme numéro d'entreprise 0449395951, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 31/01/2007 ».
Par arrêté du 27/04/2015, l'article unique de l'arrêté du 08/07/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.M.S. ALESSANDRINI S.P.R.L., est remplacé par ce qui suit : « Article unique.
L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0993 74 à l'entreprise A.M.S. ALESSANDRINI S.P.R.L., ayant comme numéro d'entreprise 0455362243, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 08/07/2008. »