publié le 23 avril 2014
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population M. DEPREZ Marc, domicilié à 8550 ZWEVEGEM, Avelgemstraat 172, est agréé en qualité d'expert qualifi(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014202611
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- 23/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants M. DEPREZ Marc, domicilié à 8550 ZWEVEGEM, Avelgemstraat 172, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité aux établissements nucléaires contrôlés par Bel V. L'agrément est valable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, y compris.
M. DOUMONT Pierre, domicilié à 8300 KNOKKE-HEIST, Graaf Janshove 27, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité aux établissements nucléaires d'Electrabel.
L'agrément est valable du 2 mai 2014 au 1er mai 2020, y compris.
M. NOTERMAN Nicolas, domicilié à 1400 NIVELLES, rue de Varsovie 1, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité aux établissements nucléaires contrôlés par Bel V. L'agrément est valable du 11 février 2014 au 10 février 2020, y compris.