publié le 03 décembre 2014
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur d
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à M. Laurent Michiels.