Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 19 janvier 2015

Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 23 juin 2014, Monsieur VAN ROMPAY André, domicilié Rue Mercelis 28 à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation individ L'agrément porte le numéro CREPP-001275906.

source
region de bruxelles-capitale
numac
2014031812
pub.
19/01/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 23 juin 2014, Monsieur VAN ROMPAY André, domicilié Rue Mercelis 28 à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation individuelle, personne physique, pour la Région de Bruxelles-Capitale.

L'agrément porte le numéro CREPP-001275906.

^