publié le 23 décembre 2014
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'autorisation d'exploiter de l'aute-école 2640 unité 04, « Auto-école Pilote », rue de la Roche 8, à 6600 Bastogne, devenue sans objet est retirée à partir d
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014924
- pub.
- 23/12/2014
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'autorisation d'exploiter de l'aute-école 2640 unité 04, « Auto-école Pilote », rue de la Roche 8, à 6600 Bastogne, devenue sans objet est retirée à partir du 20/10/2014.