publié le 03 décembre 2014
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Retrait L'agrément des autorisations d'exploitation de l'unité d'établissement 2685/02, sis à Laeken, Houba de Strooperlaan 7 et l'unité d'établissement 26
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014880
- pub.
- 03/12/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Retrait L'agrément des autorisations d'exploitation de l'unité d'établissement 2685/02, sis à Laeken, Houba de Strooperlaan 7 et l'unité d'établissement 2685/03, sis à Elsene, Adolphe Buyllaan 5 de l'école de conduite « Rijschool Cum Laude » sont retiré à partir du 05/12/2013.