publié le 27 novembre 2014
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van de rijschool (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité routière a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après :
Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2639
20/06/2008
Ecole de conduite C.E.E. sa Avenue des Celtes 18 1040 Etterbeek
Auto-Moto-école Escam Etterbeek
Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école
Stamnummer van de vestigingseenheid
Stamnummer van het oefenterrein
Toegestane onderrichtscategorieën
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2639/01
T0196
AM, A1, A2, A, B, C, CE
Datum van de wijziging Date de la modification
06/11/2014