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Agréments comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 02.04.2014, l'article unique de l'arrêté du 30.03.2010 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise K & S SECURITY SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1379 09 à l'entreprise K & S SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0875086191, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 30 septembre 2010. »

Par arrêté du 02.04.2014, l'article unique de l'arrêté du 04.06.2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ALARM CONCEPT SECURITY SERVICES SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.C.S SERVICES SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1320 06 à l'entreprise EG COLLIGNON SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0863754316, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 22.06.2009. »

Par arrêté du 25.06.2014, l'article unique de l'arrêté du 25.02.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise INTER BELGIUM SECURITY SPRL (en abrégé : I.B.S.), est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0466 30 à l'entreprise INTER BELGIUM SECURITY SA(abrégé : I.B.S.), ayant comme numéro d'entreprise 0426405367, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 30.08.2008. »