publié le 03 octobre 2014
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 06/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 18 Par arrêté du 22/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 10/11/2(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 06/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 18/03/2011 à Monsieur BAKKER DIRK, sous le numéro 20 1664 03, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.
Par arrêté du 22/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 10/11/2006 à l'entreprise MAZUIN MARCEL S.A., sous le numéro 20 0029 13, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.
Par arrêté du 22/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 28/01/2009 à Monsieur MINCHIN WILLIAM, sous le numéro 20 0610 36, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2013.