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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer Modifications Par arrêté du 22.01.2014, l'article unique de l'arrêté du 8.11.2013 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise MNG MANAGEMENT SPRL est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'entreprise MNG MANAGEMENT SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale SECUREM et ayant comme numéro d'entreprise 0821601579, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1802 11 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 03.02.2014, l'article unique de l'arrêté du 03.01.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise O.P.A. SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1199 10 à l'entreprise O.P.A. SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0457045192, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 03.01.2007. »

Par arrêté du 07/03/2014, l'article unique de l'arrêté du 27/04/2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.D.S. SECURITY SPRL est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0099 17 à l'entreprise FLOW TECHNICS & SECURITY BVBA, ayant comme numéro d'entreprise 0445083708, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 15/05/2007. »