publié le 23 septembre 2013
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Agréments Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, M. DE GREVE, Sébastien, domicilié à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, rue des Ecoles 10, est agréé en q(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013205055
- pub.
- 23/09/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Agréments Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
M. DE GREVE, Sébastien, domicilié à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, rue des Ecoles 10, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité aux installations nucléaires contrôlées par Bel V. L'agrément est valide du 10 septembre 2013 au 9 septembre 2016, y compris.
M. HANNES, Frits, domicilié à 3150 HAACHT, Dijkstraat 21, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité aux installations nucléaires d'Electrabel situées sur le site de la centrale nucléaire de Doel.
L'agrément est valide du 12 avril 2013 au 11 avril 2016, y compris.