publié le 27 septembre 2013
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2528 de l'école de conduite "VTI Autorijschool" devenu sans objet est retiré à partir du 26 juillet 2013.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014490
- pub.
- 27/09/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2528 de l'école de conduite "VTI Autorijschool" devenu sans objet est retiré à partir du 26 juillet 2013.