Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2542/10 de l'école de conduite « Auto-école Henry, rue du Bosquet 19, à 1370 Jodoigne » devenu sans objet est retiré à partir du 2 juillet 2013.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2013014486

pub.: 24/09/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2542/10 de l'école de conduite « Auto-école Henry, rue du Bosquet 19, à 1370 Jodoigne » devenu sans objet est retiré à partir du 2 juillet 2013.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/agrement_n2013014486.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2542/10 de l'école de conduite « Auto-école Henry, rue du Bosquet 19, à 1370 Jodoigne » devenu sans objet est retiré à partir du 2 juillet 2013.

Vos données apparaissent sur cette page?